Article L. 111-1 et 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :

- L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...]

- L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décés de l'auteur, ce droit persiste au profit de ses ayants-droits pendants l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.